 | A.D.V.A.C.
Association de Défense des Victimes d'Atteinte Corporelle |
A.D.V.A.C. association loi 1901 à but non lucratif, publié au Journal Officiel le //,
enregistrée à la Préfecture des Alpes Maritimes le // sous le numero 5678.
Numéro siret : 4587989
Les statuts sont disponibles
Protection des données à caractére personnel et de la vie privée.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre à vos demandes d'information ou d'adhésion.
Les destinataires des données sont uniquement les membres du bureau de l'association et les différents consultants.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès
et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
contact@advac.fr.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Numéro de déclaration CNIL: 1416353
Les régles concernant le secret professionnel auxquels sont soumis les consultants de l'association
s'appliquent à toutes les piéces et informations que vous nous communiquez.
Ces piéces sont conservées par l'association, conformément au délai légal de garde, pour une éventuelle aggravation de votre état.
Cependant, à votre demande écrite, elles peuvent être détruites ou vous être restituées.
Dans ce cas, l'association décline toute responsabilité sur leur perte et sa conséquence en cas de necessité.
Copyright " Michel TAPIA, design " 2010, tous droits réservés. Tél : 06 09 68 77 47